Politique de Confidentialité

1. Introduction et Engagement

Chez jyltranovex, on prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment on collecte, utilise et protège vos informations lorsque vous utilisez nos services d'automatisation financière. On s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Notre approche? Transparence totale. Vous avez le droit de savoir exactement ce qu'on fait avec vos données, pourquoi on le fait, et comment vous pouvez exercer vos droits. Ce document n'est pas juste là pour respecter la loi — c'est un engagement envers vous.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est jyltranovex, société immatriculée en France.

3. Données Collectées et Finalités

On ne collecte que ce dont on a vraiment besoin pour vous fournir nos services. Voici ce qu'on recueille et pourquoi :

Données d'Identification

• Nom, prénom et coordonnées complètes
• Adresse email et numéro de téléphone
• Identifiants de connexion et mots de passe chiffrés
• Informations de facturation et fiscales si nécessaire

Données Financières

Pour configurer votre automatisation financière, on a besoin d'accéder à certaines informations bancaires. Ces données sont traitées avec un niveau de sécurité maximal et stockées de manière chiffrée. On collecte uniquement les informations nécessaires pour exécuter les automatisations que vous configurez.

Données d'Usage

• Historique de navigation sur notre plateforme
• Paramètres de configuration des automatisations
• Logs techniques et journaux d'activité
• Adresse IP et données de connexion

Données de Communication

Les échanges que vous avez avec notre équipe support, vos demandes de renseignements, et les contenus que vous partagez via nos formulaires sont conservés pour améliorer la qualité de notre service et répondre efficacement à vos besoins.

4. Bases Légales du Traitement

On ne traite jamais vos données sans raison valable. Le RGPD nous impose d'avoir une base légale pour chaque traitement. Voici comment ça fonctionne pour nous :

• Exécution du contrat : La plupart de nos traitements sont nécessaires pour vous fournir les services que vous avez demandés. Sans ces données, on ne peut tout simplement pas faire fonctionner votre automatisation financière.
• Obligation légale : Certaines données sont conservées parce que la loi nous y oblige — notamment pour la comptabilité, la fiscalité et la lutte contre le blanchiment d'argent.
• Intérêt légitime : On utilise vos données d'usage pour améliorer notre plateforme et prévenir la fraude. C'est dans l'intérêt de tous nos utilisateurs.
• Consentement : Pour les communications marketing, on demande toujours votre accord explicite. Et vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Vos Droits en Détail

Le RGPD vous donne des droits concrets sur vos données. Pas de jargon juridique — voici ce que vous pouvez faire, et comment :

6. Partage et Transfert des Données

On ne vend jamais vos données. Jamais. Mais parfois, on doit les partager avec des partenaires de confiance pour faire fonctionner nos services. Voici exactement avec qui et pourquoi :

Prestataires de Services

On travaille avec des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour l'hébergement, la sécurité informatique, et le support technique. Tous ont signé des accords de confidentialité stricts et sont audités régulièrement. La plupart sont situés en France ou dans l'Union européenne.

Partenaires Bancaires

Pour connecter vos comptes bancaires et exécuter les automatisations, on utilise des API bancaires agréées. Ces partenaires sont régulés par l'ACPR et respectent les normes de sécurité PSD2.

Autorités Légales

Si la loi l'exige, on peut être obligés de transmettre vos données aux autorités françaises — notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou d'enquêtes fiscales. On ne le fait que sur demande officielle et dans les limites strictement nécessaires.

Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées en France. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent avoir des serveurs dans d'autres pays de l'UE. On n'effectue aucun transfert vers des pays hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Sécurité et Protection

La sécurité de vos données financières est notre priorité absolue. On ne prend aucun raccourci sur ce sujet. Voici concrètement ce qu'on met en place :

Mesures Techniques

• Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles au repos
• Protocole TLS 1.3 pour tous les échanges réseau
• Authentification à deux facteurs obligatoire pour l'accès aux données financières
• Serveurs hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001 en France
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention de 30 jours
• Pare-feu applicatif et détection d'intrusion en temps réel

Mesures Organisationnelles

Nos équipes suivent des formations régulières sur la sécurité et la confidentialité. L'accès aux données est strictement limité selon le principe du moindre privilège. Tous nos employés signent des clauses de confidentialité. On réalise des audits de sécurité externes chaque année.

En Cas d'Incident

Si jamais une violation de données se produit, on s'engage à vous notifier dans les 72 heures et à vous expliquer clairement ce qui s'est passé, quelles données sont concernées, et quelles mesures on prend. On notifie également la CNIL conformément à nos obligations légales.

8. Durées de Conservation

On ne garde pas vos données indéfiniment. Voici nos règles de conservation, conformes à la législation française :

Type de Donnée	Durée de Conservation	Justification
Données de compte actif	Durée de la relation contractuelle	Nécessaire pour la fourniture du service
Documents comptables	10 ans après clôture	Obligation légale (Code de commerce)
Données de facturation	6 ans après émission	Obligation fiscale
Historique des transactions	5 ans après la transaction	Obligation réglementaire bancaire
Logs de connexion	12 mois	Obligation légale (LCEN)
Données marketing	3 ans après dernier contact	Recommandation CNIL
Compte inactif	3 ans sans connexion puis suppression	Minimisation des données

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des besoins statistiques.

9. Cookies et Technologies Similaires

On utilise quelques cookies pour faire fonctionner notre plateforme correctement. Pas de tracking publicitaire invasif — juste ce qui est nécessaire pour vous offrir une bonne expérience.

Cookies Strictement Nécessaires

Ces cookies sont indispensables. Ils gèrent votre session de connexion, vos préférences de sécurité, et assurent le fonctionnement des services. Impossible de les désactiver sans casser la plateforme.

Cookies de Performance

On utilise des outils d'analyse pour comprendre comment améliorer notre interface. Ces données sont anonymisées et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins publicitaires. Vous pouvez les refuser via nos paramètres.

Gestion de Vos Préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Votre navigateur vous permet aussi de bloquer ou supprimer les cookies — mais attention, certaines fonctionnalités pourraient ne plus marcher.

10. Mineurs

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures. On ne collecte sciemment aucune donnée concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur a fourni des informations sur notre plateforme, contactez-nous immédiatement pour qu'on supprime ces données.

11. Modifications de la Politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements dans nos services ou dans la réglementation. On vous prévient toujours en cas de modification importante — soit par email, soit via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Si vous continuez à utiliser nos services après une mise à jour, on considère que vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

12. Réclamations et Recours

On fait tout notre possible pour respecter vos droits et protéger vos données. Mais si vous estimez qu'on a fait une erreur ou que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez plusieurs options :

Contactez Notre DPO

Première étape : écrivez à notre Délégué à la Protection des Données à dpo@jyltranovex.com. On traite toutes les réclamations sérieusement et rapidement. Dans la grande majorité des cas, on trouve une solution ensemble.

Saisir la CNIL

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). C'est l'autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Recours Juridique

Vous pouvez également exercer un recours juridique devant les tribunaux compétents si vous estimez que vos droits ont été violés. C'est votre droit fondamental.